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C-26, r. 122 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

13. Le président décide de toute question de procédure qui n’est pas prévue dans la présente section.

Décision 2003-12-04, a. 13.